Conditions générales de ventes et mentions légales

Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire de la cordonnerie Carlone, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la cordonnerie Carlone implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout instant. Dans ce cas, les conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.

Toute réclamation éventuelle, et notamment concernant la conformité du matériel ou des marchandises livrés, ou des réparations effectuées, devra être faite par écrit recommandé au plus tard dans les trois jours de la réception.


 

Article 2 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de la codonnerie Carlone.

Les réparations choisies par l’acheteur feront l’objet d’une validation par le vendeur avant tout paiement et démarrage des travaux de cordonnerie.


 

Article 3 - Tarifs

Les prix sont en TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande

Le vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une modification de prix doit être appliquée par le vendeur elle devra être accepté par l’acheteur avant les travaux de réparation. Le

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.


 

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible à la réception des travaux.

Les paiements seront effectués par l’un des 3 moyens de paiements proposés :

Par espèces, carte bancaire ou chèques.


 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande.

En cas de retard d'expédition, l'acheteur sera avisé par téléphone ou par mail.

En cas de livraisons par une transporteur, la cordonnerie Carlone ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une absence du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


 

Article 6 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si le colis de l’acheteur est retourné au vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires, le vendeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.


 

Article 7 - Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 9 Bd Carlone 06200 NICE dans le délai de trente jours à compter de la date de réception . Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


 

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lacordonneriecarlone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la cordonnerie carlone. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la cordonnerie carlone.

Article 10 - Données personnelles

La cordonnerie carlone se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires afin améliorer ses services.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


 

 

Mentions légales

Cordonnerie Carlone

 9 bd carlone 06000 Nice

siret n° 502 541 410 00028

Contact : lacordonneriecarlone@hotmail.fr / +33489245576

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Date de dernière mise à jour : 26/09/2017